Les nuisances sonores… un problème qui concerne tout le monde, ou presque. Le bruit peut stresser, exaspérer, fatiguer, et même rendre malade.
Dans l’agglomération de Romillé, par arrêté municipal du 1er août 1995, les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles d’être bruyants sont uniquement autorisés les jours ouvrables : 9h-12h/14h-19h30, les samedis et jours fériés : 9h-12h/14h-19h.
On peut parler de nuisance sonore à toute heure du jour ou de la nuit dès lors qu’il y a, encore une fois, répétition, intensité ou durée des sons considérés comme gênant.
Ces bruits dits de comportement, réglementés à l’article R. 1336-5 du code de la santé publique, émanent d’une personne, d’un objet (instrument de musique, chaîne Hi-Fi, outil de bricolage, électroménager…), ou d’un animal. Lorsqu’ils surviennent la nuit, on parle de tapage nocturne, lequel est également réprimé par l’article R. 623-2 du code pénal.
Ces bruits ne peuvent être sanctionnés que s’ils troublent de manière anormale le voisinage. Ils doivent être répétitifs, intensifs, durer dans le temps, sans nécessité d’une mesure acoustique. Les bruits de la vie courante dans un vieil immeuble, par exemple, ne sont pas considérés comme un trouble anormal du voisinage.
Règlement à l’amiable
Pour les faire cesser, il faut privilégier le règlement à l’amiable : rencontrer l’auteur des nuisances pour l’informer des désagréments. Si cela ne suffit pas, il faut lui adresser un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception.
Recourir à un conciliateur de justice, dont la prestation est gratuite, peut être ensuite la solution. Enfin, il faut faire appel à un huissier si les nuisances persistent, afin d’établir un ou plusieurs constats en vue d’un recours contentieux. Si le logement est en copropriété, consultez le règlement : il peut limiter ou interdire certains bruits.