Réglementation municipale

Animaux en ville

Les propriétaires de chiens sont responsables de toutes dégradations que peuvent causer leur animal (déjections canines et autres). Ils sont verbalisables au titre des articles R.610-1 à R.610-5 du Code pénal.

Chiens dangereux

Les chiens de 2e catégorie doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès du secrétariat de mairie. Animaux errants Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant. Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Retrouvez les textes de lois en cliquant sur les liens suivants :

Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l’article 232-1 du code rural

LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Occupation du domaine public par des entreprises prestataires

Quelles démarches à effectuer ?
Lors de travaux générant pose d’échafaudage, palissage de chantier, benne… occupant le domaine public, une autorisation doit être demandée en Mairie dans les 10 jours précédant les travaux.

Arrêtés municipaux en vigueur

Usage des sentiers de randonnées

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