Le respect de l’Espace public c’est l’affaire de tous !
Collecte des déchets
Bacs de déchets
Pour une propreté urbaine offrant un meilleur cadre de vie, attention au non-respect des conditions de collecte des déchets. Les conteneurs doivent être sortis sur l’espace public les veilles de ramassage, et rentrés le jour même. Ne pas respecter ces conditions de collecte peux entraîner une amende forfaitaire.
Stop aux dépôts sauvages
La déchetterie de Romillé est ouverte de 14h à 17h les lundis, mardis et vendredis ; de 9h à 12h et 14h à 17h les mercredis et samedis. Merci de bien vouloir amener vos déchets verts en déchetterie.
Espaces verts
L’entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins. Dans le but de limiter les troubles de voisinage, la législation a mis en place des règles spécifiques applicables aux activités d’entretien des jardins privés. Vous trouverez ici un rappel de la réglementation en vigueur.Le Service Espaces Publics a commencé à déposer quelques mots dans certaines boîtes aux lettres sur l’ensemble de la commune
L’obligation d’entretien
Un jardin non entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé.
Vos voisins pourront vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le tribunal judiciaire du lieu où est situé le terrain.
Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. Votre voisin ne pourra, lui-même, couper les branches qui avancent sur son terrain, en revanche, il pourra vous y contraindre en faisant appel à la justice. Concernant les ronces, les brindilles ou les racines, il pourra les couper lui-même s’ils empiètent sur sa parcelle.
Taille des haies
Il est demandé aux riverains de tailler leurs haies à l’aplomb des limites de propriété, de manière à ne pas gêner la visibilité, la circulation, ou les interventions menées sur l’espaces public. Pour rappel, la haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité. Pour protéger les oiseaux pendant la période de nidification, il est vivement déconseillé de tailler les haies du 15 mars au 31 juillet.
De plus, la plupart des oiseaux de nos jardins sont protégés (hirondelles, martinets, mésanges…). À ce titre, la destruction intentionnelle et l’enlèvement de leurs nids ou de leurs œufs sont punis par la loi, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Nous demandons aux riverains de bien nettoyer derrière eux lorsqu’ils taillent leur haie.
Bien que certaines zones soient en gestion différenciée, il est primordial que chacun respecte les espaces publics.
Les distances à respecter pour les plantations
Vous avez la possibilité de planter des arbres, des haies, des arbustes, des arbrisseaux ou tout type de plantation sur votre terrain. En revanche, si vous souhaitez les disposer à proximité de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles.
D’une manière générale, lorsqu’une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètre du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d’au moins 2 mètres.
Cependant, des règlements spécifiques (réglementation communale, règlement de copropriété) ou des usages locaux peuvent s’appliquer. Pour connaître les règles applicables, il convient de se renseigner auprès de la mairie.
Si vous ne respectez pas ces distances et en cas de plainte, on pourra vous imposer de réduire la hauteur de vos plantations ou de les arracher.
L’utilisation d’engins à moteur
L’utilisation de matériel pouvant provoquer des nuisances sonores est réglementée. Il s’agit notamment des tondeuses à gazon, des débroussailleuses, des souffleurs de feuilles, des coupe-bordures, des tronçonneuses, des taille-haies ou encore des broyeurs de végétaux.
Des arrêtés préfectoraux régissent l’utilisation des engins à moteur. Ils définissent les jours et les horaires auxquels il vous sera possible de les utiliser.
La réglementation diffère ainsi selon votre département de résidence.
Dans la plupart des cas, ces activités sont autorisées du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, avec un temps de pause entre 12h00 et 14h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et uniquement de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Pour connaître les règles applicables sur votre zone de résidence, nous vous invitons à vous renseigner auprès des services de votre mairie.
En cas d’utilisation de ce matériel hors des horaires autorisés, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Brûler les déchets verts
Depuis le 1er janvier 2014, vous n’avez plus le droit de brûler les déchets résultant de l’entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, désherbage et de la tonte.
Vous pouvez les amener en déchetterie sauf la tonte qui n’est plus acceptée dans les déchetterie de Rennes Métropole depuis le 1er janvier 2024.
Pour vous débarrasser des déchets verts, des solutions alternatives existent. Vous avez la possibilité de les broyer afin de pailler vos plantations.
Le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende pouvant s’élever à 450 €.