Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Formulaire M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01) Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie Veuillez laisser ce champ vide Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Adresse e-mail * Vérifiez votre boite de réception ou votre boîte de courriers d’indésirables pour confirmer votre abonnement.