Lotissement communal “Champ Rouatard 3” : 13 nouvelles opportunités de vie

Un environnement idéal

À environ 25 km au nord-ouest de Rennes, notre commune est située dans un environnement calme et verdoyant et offre aux habitants l’accès à de nombreux équipements :

  • Une école maternelle et une école élémentaire publiques, une école privée, une bibliothèque en cœur de ville ;
  • Un collège public à proximité du centre-bourg ;
  • Les principaux services médicaux de proximité (médecins, pharmacie, kiné, etc.) ;
  • Un cinéma ;
  • Une grande salle des fêtes ;
  • Un espace dédié aux personnes âgées (« La Mosaïque ») ;
  • Un Ehpad.

Une médiathèque « augmentée » devrait ouvrir à horizon 2026.

En 2022, un « Espace France Service » a ouvert ses portes Place des Frères Aubert. Il permet d’accompagner les administrés dans leurs démarches administratives (pièce d’identité et autres).

Le lotissement « Le Champ Rouatard 3 » est situé dans la prolongation du tissu urbain existant, à 500 mètres environ du centre-ville.

Issu d’une réflexion lancée au début du mandat actuel, ce projet, qui se veut exemplaire, a été engagé dans le souci de concilier le mieux vivre ensemble, l’économie de l’espace et le respect de l’environnement.
Les enjeux liés à la performance énergétique et environnementale des bâtiments sont au cœur du projet, avec des ambitions croisées : réduction des besoins des bâtiments, développement des énergies renouvelables et maîtrise des coûts.

Pour mettre en œuvre la traduction de ces objectifs, les futurs acquéreurs et leurs maîtrises d’œuvre (constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre et architectes) seront accompagnés par les partenaires de la Commune et le service urbanisme aux étapes clés de leur projet.

Comment se déroule la phase qu’acquisition des lots

Comment candidater ?

Le dossier de candidature est composé de :
> Une fiche option (poser 3 options maximum pour le choix de lot) ;
> Un questionnaire d’état civil (nécessaire au notaire) ;
> Une attestation sur l’honneur ;
> Le règlement du lotissement ;
> Le plan de composition (PA04) du permis d’aménager ;
> Un formulaire d’engagement ;
> Une annexe technique environnementale.

Ce dossier est consultable sur cette page. Il est également disponible à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Vous avez par ailleurs la possibilité de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie pour le choix du lot.

Chaque candidat ne peut déposer qu’un seul et unique dossier.

Le dossier est à adresser par mail à l’adresse mairie@romille.fr ou à déposer par voie dématérialisée via le formulaire ci-après.

Toutes les candidatures sont recevables, à l’exception de :
> Celles déposées par des personnes morales (SCI, etc.) ;
> Celles déposées par un professionnel de l’immobilier, un promoteur ou un marchand de biens ;
> Celles déposées pour acheter un lot sans volonté de construire.

Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée en mairie.

Seuls les dossiers de candidature complets seront recevables.

Un dossier complet est constitué à ce stade de :
> la fiche option ;
> le questionnaire d’état civil (destiné au notaire) ;
> l’attestation sur l’honneur.

En répondant au formulaire en bas de page, vous pouvez constituer votre dossier complet en ligne.

Pour vous informer sur le parcours à suivre de la réservation du lot à la livraison du projet et vous aider à prendre votre décision, il est indispensable de bien prendre connaissance des documents suivants avant de déposer votre dossier de candidature :


Pour réserver un lot, veillez à remplir le formulaire ci-dessous.

Dossier de candidature

Champ Rouatard 3

Fiche option

L’attribution d’un lot est conditionnée par la complétude de cette fiche d’option, du questionnaire d’état civil (destiné au notaire) et de l’attestation sur l’honneur.

Vous avez la possibilité de demander par ordre de priorité jusqu’à 3 lots maximum.

 

Questionnaire d’État civil du demandeur

Dossier suivi par Stéphanie ARLAIS – service Urbanisme

MENTION LÉGALE D’INFORMATION POUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

L’office notarial est responsable du traitement de vos données, dont la finalité correspond à l’accomplissement de leurs activités, notamment les formalités d’actes.

La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d’accomplir ses diligences.

Certaines données descriptives et économiques permettent d’alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour assurer la production d’informations d’intérêt général.

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l’office notarial et ceux concourant à l’établissement de statistiques d’intérêt général.

Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit d’opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ce droit), d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès du secrétariat de l’office notarial qui vous communiquera toute information à cette fin.

 

Questionnaire d’État civil du conjoint, partenaire, concubin du demandeur

Dossier suivi par Stéphanie ARLAIS – service Urbanisme

MENTION LÉGALE D’INFORMATION POUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

L’office notarial est responsable du traitement de vos données, dont la finalité correspond à l’accomplissement de leurs activités, notamment les formalités d’actes.

La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d’accomplir ses diligences.

Certaines données descriptives et économiques permettent d’alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour assurer la production d’informations d’intérêt général.

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l’office notarial et ceux concourant à l’établissement de statistiques d’intérêt général.

Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit d’opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ce droit), d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès du secrétariat de l’office notarial qui vous communiquera toute information à cette fin.

 

Attestation sur l’honneur

Je/Nous soussigné.e.s

 

Information sur le traitement de vos données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

 


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