CHAMP ROUATARD 3

Un nouveau lotissement communal

La Commune de Romillé ouvre à la vente 13 lots à bâtir, libres de constructeurs, au sein du lotissement « Le Champ Rouatard 3 ».

Chaque lot est destiné à recevoir une seule construction. L’habitation doit rester la destination première d’une construction.

La division d’un lot ou la réunion de lots ne sont pas autorisées.

La mise en place d’une source d’énergie solaire renouvelable et d’un récupérateur d’eaux de pluie (pour les toilettes et les lave-linge) est imposée.

Le règlement du lotissement, la fiche processus global ainsi que l’ensemble du dossier du permis d’aménager sont disponibles en téléchargement sur cette page et à l’accueil de la mairie.

Comment se déroule la phase d’acquisition de l’un des lots ?

Comment candidater ?

Le dossier de candidature est composé de :
> Une fiche option (poser 3 options maximum pour le choix de lot) ;
> Un questionnaire d’état civil (nécessaire au notaire) ;
> Une attestation sur l’honneur ;
> Le règlement du lotissement ;
> Le plan de composition (PA04) du permis d’aménager ;
> Un formulaire d’engagement ;
> Une annexe technique environnementale.

Ce dossier est consultable sur cette page. Il est également disponible à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Vous avez par ailleurs la possibilité de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie pour le choix du lot.

Chaque candidat ne peut déposer qu’un seul et unique dossier.

Le dossier est à adresser par mail à l’adresse mairie@romille.fr ou à déposer par voie dématérialisée via le formulaire ci-après.

Toutes les candidatures sont recevables, à l’exception de :
> Celles déposées par des personnes morales (SCI, etc.) ;
> Celles déposées par un professionnel de l’immobilier, un promoteur ou un marchand de biens ;
> Celles déposées pour acheter un lot sans volonté de construire.

Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée en mairie.

Un dossier complet est constitué à ce stade de :
> la fiche option ;
> le questionnaire d’état civil (destiné au notaire) ;
> l’attestation sur l’honneur.

En répondant au formulaire en bas de page, vous pouvez constituer votre dossier complet en ligne.

Pour vous informer sur le parcours à suivre de la réservation du lot à la livraison du projet et vous aider à prendre votre décision, il est indispensable de bien prendre connaissance des documents suivants avant de déposer votre dossier de candidature :

Dossier de candidature

Champ Rouatard 3

Fiche option

L’attribution d’un lot est conditionnée par la complétude de cette fiche d’option, du questionnaire d’état civil (destiné au notaire) et de l’attestation sur l’honneur.

Vous avez la possibilité de demander par ordre de priorité jusqu’à 3 lots maximum.

 

Questionnaire d’État civil du demandeur

Dossier suivi par Stéphanie ARLAIS – service Urbanisme

MENTION LÉGALE D’INFORMATION POUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

L’office notarial est responsable du traitement de vos données, dont la finalité correspond à l’accomplissement de leurs activités, notamment les formalités d’actes.

La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d’accomplir ses diligences.

Certaines données descriptives et économiques permettent d’alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour assurer la production d’informations d’intérêt général.

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l’office notarial et ceux concourant à l’établissement de statistiques d’intérêt général.

Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit d’opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ce droit), d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès du secrétariat de l’office notarial qui vous communiquera toute information à cette fin.

 

Questionnaire d’État civil du conjoint, partenaire, concubin du demandeur

Dossier suivi par Stéphanie ARLAIS – service Urbanisme

MENTION LÉGALE D’INFORMATION POUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

L’office notarial est responsable du traitement de vos données, dont la finalité correspond à l’accomplissement de leurs activités, notamment les formalités d’actes.

La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d’accomplir ses diligences.

Certaines données descriptives et économiques permettent d’alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour assurer la production d’informations d’intérêt général.

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l’office notarial et ceux concourant à l’établissement de statistiques d’intérêt général.

Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit d’opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ce droit), d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès du secrétariat de l’office notarial qui vous communiquera toute information à cette fin.

 

Attestation sur l’honneur

Je/Nous soussigné.e.s

 

Information sur le traitement de vos données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

 


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