Après la naissance, La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La maternité peut également effectuer cette démarche.
Pièces à fournir
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité,
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- La carte d’identité des parents,
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le parent ou les parents en ont déjà un.
Reconnaissance anticipée de naissance
Avant une naissance, cette démarche permet d’établir le lien de filiation d’un enfant issu de parents non mariés.
Si vous n’êtes pas mariés
– Pour la mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant, l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
– Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité du ou des parents.
Si vous êtes mariés
Vous n’avez pas à reconnaitre votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère ou son père.