Carte d’identité et passeport

Carte d’identité

La CNI informatisée, créée par le décret du 19/03/87 remplace l’ancienne carte d’identité « papier ».
La CNI, bien qu’indispensable dans la plupart des démarches, n’a pas un caractère obligatoire et son absence n’entraîne pas de sanction pénale. La carte d’identité, tout comme le passeport sont des documents officiels, qui permettent de justifier de l’identité d’une personne mais aussi de sa nationalité française.

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge. La présence du demandeur est obligatoire.
Le mineur, quel que soit son âge, doit être présent, lors du dépôt, et être accompagné par la personne exerçant l’autorité parentale.Prise d’empreintes pour les mineurs de 12 ans et plus.
Entre 0 et 12 ans, le responsable signe la demande accompagnée de la Mention « le père, la mère ou le tuteur ».
À partir de 13 ans , si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer la demande. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du représentant légal,
  • Le justificatif de domicile au nom du représentant légal,
  • En cas de séparation ou divorce des parents, la décision de justice qui définit les conditions d’exercice de l’autorité parentale,
  • En cas de résidence alternée, les justificatifs de domicile de 2 parents.

Où et comment faire sa demande ?

Les conditions de recueil des demandes en mairie sont désormais identiques pour les CNI et les passeports (application des réformes du « Plan Préfectures Nouvelle Génération »). L’enregistrement s’effectue au moyen d’un dispositif de recueil (DR) qui permet de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
La demande de CNI est numérisée par l’agent de mairie.

Préparer sa demande de CNI

– remplir en ligne une pré-demande en cliquant sur le lien suivant : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande remplace le dossier papier. À l’issue de cette démarche, un numéro est attribué et doit être fourni au guichet de la mairie de dépôt pour récupérer les informations pré remplies en ligne.
– si vous n’avez pas internet sur l’imprimé de demande CERFA N°12100*02 (majeur) ou N°12101*02 (mineur)

Le coût

La CNI est gratuite lors de la première demande et des suivantes à condition de présenter la CNI périmée.

En cas de non présentation de la CNI périmée: 25 € en timbre fiscal (en cas de perte ou de vol de la CNI).

Demande de carte d’identité pour un majeur

CNI VALIDECNI PÉRIMÉE – DE 5 ANSCNI PÉRIMÉE + DE 5 ANS
CNI original + copie – Formulaire CERFA ou prédemande en ligne – Justificatif de domicile (original +copie) – 1 photo récente et ressemblante de moins de 6 mois et conforme aux normes – Un justificatif de voyageCNI original + copie – Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne, – Justificatif de domicile (original + copie) – 1 photo récente et ressemblante de moins de 6 mois et conforme aux normesAncienne CNI – Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne – Justificatif de domicile – 1 photo récente de moins de 6 mois – Acte de naissance de – de 3 mois et justificatif de nationalité si acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (original + copie)

Demande de carte d’identité pour un mineur

  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Le justificatif de domicile au nom du représentant légal
  • En cas de séparation ou divorce des parents, la décision de justice qui définit les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • En cas de résidence alternée, les justificatifs de domicile de 2 parents

Passeport

Le Passeport est valide 5 ans pour un mineur et 10 ans pour un majeur.

Le coût

  • 86 € pour un majeur
  • 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans
  • 17 € entre 0 et 14 ans

Quelles pièces fournir ?

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport… dans tous les cas, vous devez présenter les originaux des pièces demandées.

Demande de passeport pour un majeur

PASSEPORT VALIDEPASSEPORT PÉRIMÉPAS DE PASSEPORT
– Passeport original + copie – Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne – Justificatif de domicile (original +copie) – 1 photo récente et ressemblante de moins de 6 mois et conforme aux normesMoins de 2 ans : – Passeport original + copie – Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne – Justificatif de domicile (original + copie) – 1 photo récente et ressemblante de moins de 6 mois et conforme aux normes.
Entre 2 et 5 ans : Électronique ou Biométrique sécurisé  : – Passeport original + copie – Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne – Justificatif de domicile (original + copie) – 1 photo récente et ressemblante de moins de 6 mois et conforme aux normes.
Entre 2 et 5 ans : Modèle ancien non sécurisé : – Passeport original + copie – Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne – Justificatif de domicile (original + copie) – 1 photo récente, ressemblante de moins de 6 mois et conforme aux normes – Acte de naissance de – de 3 mois et justificatif de nationalité si acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (original + copie).
+ de 5 ans  : – Formulaire CERFA ou prédemande en ligne – Justificatif de domicile – 1 photo récente de moins de 6 mois – Acte de naissance de – de 3 mois et justificatif de nationalité si acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (original + copie)
Formulaire CERFA ou pré-demande en ligne – Justificatif de domicile – 1 photo récente de moins de 6 mois – Acte de naissance de – de 3 mois et justificatif de nationalité si acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (original + copie)

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À noter

Cette démarche ne peut être faite à la Mairie de Romillé !

Lien du site ants.gouv.fr :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

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