L’entretien des espaces verts publics comme privé est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut-être source de conflits, notamment avec vos voisins. Dans le but de limiter les troubles du voisinage, la législation a mis en place des règles spécifiques applicables aux activités d’entretien des jardins privés.
TAILLE DES HAIES
Il est demandé aux riverains de tailler leurs haies, d’élaguer leurs arbres et arbustes en bordure des voies publiques et privée de manière à ne pas gêner la visibilité, la circulation, ou les interventions menées sur les espaces public. Nous demandons aux riverains de bien nettoyer derrière eux lorsqu’ils taillent leur haie.
LES HAIES, DE VRAIS REPÈRES DE BIODIVERSITÉ À PRÉSERVER
De nombreuses espèces d’oiseaux favorisent les haies pour faire leurs nids. Afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification, il est vivement déconseillé de tailler les haies du 15 mars au 31 juillet. De plus, la plupart de nos oiseaux de jardins sont protégés (hirondelles, martinets, mésanges…). À ce titre, la destruction intentionnelle et l’enlèvement de leurs nids ou de leurs œufs sont punis par la loi, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
ENTRETIEN ET PLANTATION DANS SON JARDIN
Un jardin non entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé. Vos voisins pourraient vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le tribunal judiciaire du lieu où est situé le terrain. Vous avez la possibilité de planter tout type de plantation sur votre terrain. En revanche, si vous souhaitez les disposez à proximité de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles.
- Lorsqu’une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètres du terrain voisin.
- Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d’au moins 2 mètres. Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. Si le service espace vert s’occupe de l’entretien des espaces publics, il est rappelé que c’est aux riverains d’entretenir l’aplomb de leur propriété qui donnent sur l’espace public et d’éviter la prolifération des mauvaises herbes qui peuvent gêner la circulation.
