Le Recensement Citoyen

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A QUI S’ADRESSE LE RECENSEMENT ?

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement militaire ou citoyen est obligatoire pour tous les garçons et les filles de nationalité française âgés de 16 à 25 ans. Jeune titulaire d’un titre républicain : Les porteurs d’un « titre républicain » sont des jeunes nés en France de parents étrangers, ayant la faculté de décliner la nationalité française. Ils ne sont pas français mais peuvent néanmoins se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans en application de l’article R. 111-3 du code du service national.
IMPORTANT : Ces jeunes ne pourront pas être convoqués à la journée défense et citoyenneté avant l’âge de 18 ans.

OÙ SE FAIRE RECENSER ?

• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,

• en ligne https://www.service-public.fr/parti... (Service accessible avec un compte Service-public.fr)

• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger

Le jeune reçoit une attestation de recensement, qu’il aura à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Attention : aucun duplicata de cette attestation de recensement ne sera fourni. En cas de perte ou de vol de cette attestation, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national.

QUAND SE FAIRE RECENSER ?

• Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et la fin du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Ex : Votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 30 avril 2021.

• Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Ex : jeune né le 12 juin 1998, acquiert la nationalité française le 6 septembre 2018, il doit s’inscrire jusqu’au 31 octobre 2018

• Les jeunes qui ont la possibilité de rejeter la nationalité française (entre 17 ans et demi et 19 ans), mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leurs 19e anniversaire.
Ex : un jeune né le 17 juillet 1999, a jusqu’au 31 août 2018 pour s’inscrire

A savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire est identique à celle du recensement effectué dans les délais.

QUELLES SONT LES PIÈCES A FOURNIR ?

• Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• Le livret de famille à jour (ou à défaut une copie de l’acte de naissance),
• Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter, dès le recensement, un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

QUELS SONT LES EFFETS DU RECENSEMENT

- Participation du jeune à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) :

• Elle consiste en une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions.
• Convocation pour y participer : entre la date du recensement et le 18e anniversaire. Si vous devenez français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement.
• La participation à la JDC est obligatoire, sauf si la personne est atteinte d’un handicap la rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d’un certificat médical. Vous devez participer à la JDC avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas).
• Durant la session de la JDC, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la défense nationale, le volontariat civil ou militaire, les métiers de la défense, le don de sang et d’organes, la sécurité routière.
• Le jeune passe également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, ainsi qu’une initiation à l’alerte et aux gestes de 1er secours.
• Un certificat de participation à la JDC est délivré au jeune. Ce document sera demandé au jeune pour s’inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, etc.) ou concours.
• En cas de perte ou de vol du certificat individuel de participation à la JDC, le centre de service national pourra vous fournir une attestation de situation administrative (Demande à faire par mail ou par courrier)
• Après le recensement, il est nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle). Lien : https://www.defense.gouv.fr/content...

- Le recensement permet également au jeune d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Il pourra voter dès l’âge de 18 ans sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

A noter

Retrouvez toutes les informations sur https://www.service-public.fr/parti...

La JDC en ligne depuis le 23 novembre 2020 : Le contexte sanitaire actuel ne permet pas la reprise des JDC en présentiel. Les JDC en ligne se poursuivent sur la plateforme majdc.fr.