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Les POS et les PLU

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Le principal objectif des POS/PLU consiste à réglementer l’utilisation du sol. Pour ce faire, ils déterminent les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l’emplacement des futures voiries et équipements publics ; ils instituent des protections (milieu naturel, espaces agricoles et patrimoine bâti). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées.

Ces règles sont définies dans les règlements de POS/PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage et de voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement de POS de la zone concernée.

Les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme)
Les PLU constituent les nouveaux documents d’urbanisme réglementaires appelés à remplacer les Plans d’Occupation des Sols « POS » (POS adapté à Romillé en Mars 2002, modifié en mars et novembre 2013). Cette évolution fait suite à diverses Lois pour limiter l’étalement urbain, préserver les terres agricoles, réduire les consommations d’énergie « Lois Solidarité et Renouvellement Urbain SRU, Urbanisme et Habitat, Grenelle et la Loi ALUR : Accès au logement et à un Urbanisme rénové ». Les PLU expriment les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme : • Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose les orientations générales de la commune, les orientations d’aménagement pour les 10/15 années à venir. Il permet de planifier à l’échelle de la commune l’ensemble du projet politique. Le passage du POS en PLU constitue une mutation profonde. Les communes en adoptant un PLU passent d’un outil règlementaire et foncier à un outil stratégique, juridique et opérationnel, véritable expression d’un projet de développement structuré avec des objectifs conjoints d’accueil de la population et d’activités, de développement durable, de revitalisation du centre-bourg, de prise en compte des déplacements et de la mobilité, de préservation des espaces naturels et agricoles et de limitation de leur consommation pour les besoins de l’urbanisation. Un Plan Communal de Déplacements est mis parallèlement en place. Enfin la population sera concertée durant ces 2 années d’élaboration du PLU.