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Enquête publique relative à la modification numéro 9 du POS

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La mise en œuvre du projet de ZAC multisites sur les secteurs de la Houltais et du Placis-Verdys / l’Hôtellerie nécessite une modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur sur le territoire de la commune de Romillé. Il s’agira de la 9e modification du document de planification de l’urbanisme de Romillé depuis son approbation en 2002. La modification projetée touche au règlement graphique (zonage) du POS, qui est changé afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie des zones 2NA concernées, en les reclassant en 1NAO, et aux dispositions réglementaires littérales afférentes. Elle prévoie par ailleurs la restitution de surfaces en zones A (agricole) ou N (naturelle). Conformément aux articles L. 153-41 à L. 153-44 du Code de l’Urbanisme, ce projet fera l’objet d’une enquête publique, laquelle se déroulera sur le territoire de la commune de Romillé pour une durée de 40 jours, du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 31 août 2018 inclus. Mme Claudine Petit-Pierre a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Elle se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Romillé, les :

  • Lundi 23 juillet 2018 de 10h00 à 13h30,
  • Mercredi 1er août 2018 de 13h30 à 16h30,
  • Vendredi 31 août 2018 de 14h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête public sera notamment consultable en mairie de Romillé, aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête. Il peut par ailleurs d’ores et déjà faire l’objet d’une consultation électronique (document téléchargeable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale adressée à : Mairie de Romillé, Modification n°9 du POS de Romillé – À l’attention de Madame le commissaire-enquêteur, Place de la mairie, 35850 Romillé ;
  • Par voie électronique, à l’adresse suivante : romille.m9@rennesmetropole.fr, accompagnées de la mention "À l’attention de Madame le commissaire-enquêteur – Modification n°9 du POS de Romillé" ;
  • Par écrit, dans le registre d’enquête ;
  • Par écrit et par oral, au commissaire-enquêteur, lors de ses jours et heures de présence en mairie.

Téléchargements

Modification POS 9 : réglement graphique
juillet 2018
PDF - 9.2 Mo
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Modification POS 9 : réglement litteral
juillet 2018
PDF - 774.1 ko
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Modification POS 9 : rapport de présentation
juillet 2018
PDF - 3.9 Mo
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Modification POS 9 : Sommaire
juillet 2018
PDF - 165.7 ko
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