Débit de Boisson temporaire

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Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
• Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
• Elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
• Le maire a accordé l’autorisation,
• Le nombre d’autorisations est limité à 5 par an,
• Autorisation jusqu’à 2 heures au plus tard
• Interdiction à l’intérieur des zones protégées ( à proximité des hôpitaux, des écoles, des installations sportives)

Démarches :
Remplir le document ci-dessous et le déposer à l’accueil de la Mairie

Demande débit boisson temporaire-PDF-64.4 ko
Demande débit boisson temporaire

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps , réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre

CAS PARTICULIERS
Le principe : dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Associations concernées :
- associations sportives agréées (dans le cadre de la promotion des activités physiques et sportives), dans la limite de 10 autorisations par an
- associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
- associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.