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Avis d’enquête publique

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Une enquête publique relative à un projet d’aliénation de chemins ruraux aura lieu du vendredi 17 novembre au samedi 2 décembre. Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence en mairie vendredi 17 novembre de 9 h à 11 h, lundi 27 novembre de 15 h à 17 h et le samedi 2 décembre de 10 h à 12 h. Le public pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

En marge de cet article, retrouvez le dossier complet consultable en version PDF

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projet d’alienation de chemins ruraux -dossier d’enquete publique
novembre 2017
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