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Conseil Municipal

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Le 1er ministre a annoncé le jeudi 19 mars le report des réunions des conseils municipaux élus dimanche dernier, qui devaient se dérouler cette fin de semaine. Dans ces conditions, la réunion du Conseil municipal de Romillé programmée dimanche 22 mars à 10h30 est annulée. Selon un communiqué reçu ce vendredi 20 mars de la Préfecture, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, actuellement en examen au Parlement, doit fixer les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant normalement les maires et les adjoints en fonction du 15 mars jusqu’au 15 mai (date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique). Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Le Conseil municipal est invité à se réunir à titre exceptionnel compte tenu des circonstances, le dimanche 22 mars 2020 à 10 h 30.
L’ordre du jour de la séance sera le suivant :
• Installation du nouveau Conseil municipal
• Election du maire (sous la présidence du doyen d’âge de l’assemblée)
• Election des adjoints (sous la présidence du maire élu) :
1) Détermination du nombre des adjoints
2) Election des adjoints
• Lecture de la charte de l’élu local
• Délégation de fonctions au maire en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Conformément à l’article 1er du décret du 16 mars 2020, cette réunion aura lieu à huis-clos.
Le public n’est pas autorisé à assister à cette réunion compte tenu des conditions sanitaires.

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