Dans cette rubrique

Carte d’identité et Passeport

Cette démarche ne peut être faite à la Mairie de Romillé ! Lien du site ants.gouv.fr : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv... Carte nationale (...)

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Circulation des mineurs hors de France

Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) POUR TOUS LES MINEURS DEPUIS LE 15 (...)

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Copie Certifiée conforme

Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! ARTICLE R113-10 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION La certification de copie (...)

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Débit de Boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes : • Les (...)

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Démarches Administratives

La Délivrance de copies d’actes Délivrance gratuite, au guichet ou par courrier sur justification de l’identité du demandeur et de sa qualité. Seul (...)

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L’attestation d’accueil

DE QUOI S’AGIT-IL ? Une personne étrangère qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale n’excédant pas 3 mois, doit présenter un (...)

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La Délivrance de copies d’actes

Délivrance gratuite, au guichet ou par courrier sur justification de l’identité du demandeur et de sa qualité. Seul l’acte délivré sur papier avec le (...)

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La reconnaissance

La reconnaissance est un acte officiel qui établit immédiatement le lien de filiation du ou des enfants, et qui permet de déterminer le nom, la (...)

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Le Certificat d’immatriculation (Carte Grise)

Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! Avec la mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’état a décidé de généraliser les (...)

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Le Certificat d’hérédité

Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par les mairies depuis le 16 février 2015. La justification de (...)

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Le mariage civil

Qu’est ce qu’un mariage civil ? Le mariage est l’union solennelle et publique d’un couple en présence d’un Officier d’État Civil, qui donne un statut (...)

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Le PACS (pacte civil de solidarité)

Qu’est ce qu’un PACS ? Le PACS est une convention sous seing privé entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Elle peut être (...)

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Le parrainage civil

Qu’est ce qu’un parrainage civil ? Cérémonie laïque sans caractère juridique par laquelle les parrain et marraine désignés par les parents prennent (...)

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Le Permis de Conduire

Cette démarche ne peut être faite en Mairie ! DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE La demande peut être faite en cas de perte/vol, changement d’état (...)

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Le Recensement Citoyen

A QUI S’ADRESSE LE RECENSEMENT ? Depuis le 1er janvier 1999, le recensement militaire ou citoyen est obligatoire pour tous les garçons et les (...)

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Légalisation de signature

PRINCIPE (ARTICLE L2122-30 DU CGCT) La légalisation d’une signature atteste que la signature apposée sur le document présenté, est bien celle de la (...)

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